Politique de protection des données personnelles

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité. La présente Politique de protection des données personnelles et de conformité au RGPD explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du site yvoriavane.com.

Cette politique s’applique notamment lorsque vous consultez le site, passez une commande de mobilier, utilisez les services proposés, contactez notre service client ou adressez une demande concernant une commande, une annulation, un retour ou un remboursement.

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

2. Champ d’application

La présente politique concerne les visiteurs et utilisateurs du site ainsi que les consommateurs qui :

  • consultent les pages du site ;

  • créent un compte lorsque cette fonctionnalité est proposée ;

  • passent une commande ;

  • fournissent des informations nécessaires à la livraison ;

  • contactent notre service client ;

  • demandent l’annulation d’une commande ;

  • sollicitent un retour ou un remboursement ;

  • exercent leurs droits en matière de protection des données.

Nous appliquons le principe de minimisation des données : seules les informations nécessaires aux finalités concernées sont destinées à être collectées et utilisées.

3. Données personnelles que nous collectons

Selon votre utilisation du site et les services demandés, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes.

Informations que vous nous fournissez

Il peut notamment s’agir de :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse de livraison ;

  • informations nécessaires à la facturation ;

  • informations relatives aux commandes ;

  • informations nécessaires au traitement d’un paiement, sans que nous ayons vocation à collecter des informations bancaires non nécessaires à cette opération ;

  • échanges avec notre service client ;

  • informations communiquées dans le cadre d’une demande d’annulation, de retour ou de remboursement ;

  • documents ou photographies transmis lorsque cela est nécessaire au traitement d’une demande.

Informations collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez le site, certaines informations techniques peuvent également être enregistrées, notamment :

  • adresse IP ;

  • type et version du navigateur ;

  • type d’appareil ;

  • système d’exploitation ;

  • pages consultées ;

  • date et durée de consultation ;

  • interactions avec le site ;

  • informations relatives aux cookies et à vos choix concernant ceux-ci.

Ces informations sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique et dans notre Politique relative aux cookies.

4. Finalités du traitement

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes

Nous utilisons les informations nécessaires afin de :

  • enregistrer et gérer votre commande ;

  • confirmer les informations relatives à votre achat ;

  • organiser la préparation et la livraison des produits ;

  • communiquer avec vous concernant votre commande.

Paiement et facturation

Certaines informations sont nécessaires au traitement du paiement et à la gestion des obligations de facturation et de comptabilité.

Service client et service après-vente

Nous pouvons utiliser vos coordonnées et les informations relatives à votre commande afin de répondre à vos demandes et de traiter notamment les demandes d’annulation, de retour, de remboursement ou les problèmes liés à la livraison.

Sécurité et prévention des fraudes

Certaines données peuvent être utilisées afin de contribuer à la sécurité du site, détecter les activités inhabituelles, prévenir les fraudes et protéger les utilisateurs ainsi que nos services.

Fonctionnement et amélioration du site

Des informations techniques et, lorsque cela est autorisé, des données relatives à l’utilisation du site peuvent être utilisées pour assurer son fonctionnement, identifier les problèmes techniques et améliorer l’expérience de navigation.

Respect des obligations légales

Certaines données peuvent être conservées ou traitées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, comptable, fiscale ou réglementaire.

Communications commerciales

Lorsque la réglementation l’exige, les communications commerciales électroniques sont adressées uniquement après obtention du consentement nécessaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

5. Base juridique du traitement

Chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique appropriée prévue par le RGPD.

Exécution du contrat

Le traitement est nécessaire notamment pour :

  • traiter une commande ;

  • organiser sa livraison ;

  • gérer les demandes liées à une commande ;

  • fournir les services après-vente correspondants.

Respect d’une obligation légale

Certaines informations peuvent être traitées lorsque la loi nous impose de les conserver ou de les communiquer, notamment dans le cadre d’obligations comptables, fiscales ou réglementaires.

Consentement

Lorsque la loi l’exige, nous recueillons votre consentement avant certains traitements, notamment pour certains cookies non nécessaires ou certaines communications commerciales.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez modifier votre choix ou retirer votre consentement. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être nécessaires à nos intérêts légitimes, notamment pour contribuer à la sécurité du site, prévenir les fraudes, assurer son bon fonctionnement ou améliorer nos services, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés.

6. Partage des données personnelles

Nous ne vendons pas les données personnelles des consommateurs.

Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site et à la fourniture des services, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires intervenant notamment dans les domaines suivants :

  • traitement des paiements ;

  • livraison et transport ;

  • hébergement et infrastructure informatique ;

  • maintenance et assistance technique ;

  • analyse et mesure de l’utilisation du site ;

  • services nécessaires à la relation client.

Ces destinataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leurs prestations et doivent respecter les obligations applicables en matière de protection des données.

Nous pouvons également communiquer certaines informations lorsque cette communication est nécessaire pour respecter une obligation légale ou répondre à une demande légalement formulée par une autorité compétente.

7. Transferts internationaux de données

Compte tenu du caractère international de notre activité et de l’adresse de contact située au Japon, certains traitements ou certaines opérations effectués dans le cadre du fonctionnement du site peuvent impliquer un accès ou un transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Nous ne considérons pas qu’une donnée puisse être transférée hors de l’Union européenne sans respecter les exigences applicables du RGPD. Lorsqu’un transfert international est nécessaire, il doit être encadré conformément au chapitre V du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation lorsqu’elle est applicable ou de garanties appropriées prévues par le RGPD.

Nous ne présentons pas comme acquise une localisation particulière des serveurs ou des données lorsque celle-ci n’est pas déterminée au moment de la rédaction de la présente politique.

Lorsque cela est nécessaire, des informations complémentaires sur les transferts concernés et les garanties applicables peuvent être communiquées conformément aux obligations d’information prévues par le RGPD.

8. Durée de conservation des données

Nous ne conservons pas vos données personnelles indéfiniment.

La durée de conservation dépend notamment :

  • de la nature des données ;

  • de la finalité du traitement ;

  • de la durée de la relation contractuelle ;

  • des obligations légales applicables ;

  • des délais pendant lesquels une conservation peut être nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, elles sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsqu’une obligation ou un motif légal le justifie.

Les durées applicables peuvent donc varier selon la catégorie de données et le contexte du traitement.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées aux risques afin de protéger les données personnelles contre notamment :

  • les accès non autorisés ;

  • la perte ou la destruction accidentelle ;

  • la divulgation non autorisée ;

  • l’utilisation abusive ;

  • les altérations non autorisées.

Le niveau de sécurité est adapté à la nature des données et aux risques associés aux traitements concernés.

Aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne pouvant être considérée comme absolument sans risque, nous ne présentons pas la sécurité des données comme une garantie absolue.

10. Vos droits en vertu du RGPD

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant et, lorsque les conditions sont réunies, obtenir une copie de ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines situations, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit limitée.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque le RGPD vous reconnaît ce droit, notamment lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

L’exercice de certains droits peut être soumis aux conditions et limitations prévues par la réglementation applicable.

11. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant en priorité par e-mail :

Email : service@yvoriavane.com

Afin de traiter votre demande et de protéger vos données contre une demande effectuée par une personne non autorisée, nous pouvons demander les informations strictement nécessaires à la vérification de votre identité.

Votre demande peut notamment préciser :

  • votre nom ;

  • vos coordonnées ;

  • l’objet de votre demande ;

  • le droit que vous souhaitez exercer ;

  • toute information utile permettant d’identifier le traitement ou la commande concernée.

Nous traitons les demandes dans les délais prévus par le RGPD et la réglementation applicable.

12. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et technologies similaires pouvant contribuer à son fonctionnement, à la mémorisation de certaines préférences, à l’analyse de la fréquentation et à l’amélioration de l’expérience de navigation.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont distingués des cookies non nécessaires.

Lorsque le consentement est requis, les cookies non nécessaires ne sont pas utilisés avant l’obtention du consentement approprié. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser votre choix concernant ces cookies et modifier ultérieurement vos préférences.

Vous trouverez davantage d’informations dans notre Politique relative aux cookies.

Les cookies peuvent, selon leur finalité, entraîner le traitement de certaines données personnelles. Les règles applicables à ces traitements sont donc également encadrées par la présente politique.

La CNIL rappelle notamment que certains traceurs nécessitent une information de l’utilisateur et que, pour certaines finalités, le consentement doit être recueilli avant le dépôt ou la lecture du traceur.

13. Protection des données des mineurs

Le site est destiné à des consommateurs utilisant des services de commerce électronique conformément aux règles applicables.

Nous ne cherchons pas à collecter spécifiquement des données personnelles de mineurs qui ne seraient pas nécessaires aux services proposés.

Lorsque des données concernant un mineur sont traitées dans une situation particulière, nous appliquons les règles prévues par la réglementation applicable, notamment celles relatives au consentement et à l’exercice des droits.

14. Violation et sécurité des données

Si un incident de sécurité susceptible d'affecter les données personnelles survient, nous évaluons la situation et prenons les mesures appropriées conformément au RGPD et aux règles françaises applicables.

Lorsque la réglementation impose une notification à l’autorité de contrôle ou une information des personnes concernées, nous effectuons les démarches requises dans les conditions et délais applicables.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de nous permettre d’examiner votre demande.

Vous pouvez également, lorsque vous le jugez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité française chargée de la protection des données personnelles. La CNIL indique notamment que les personnes peuvent déposer une plainte lorsqu’elles estiment que leurs droits ne sont pas respectés.

16. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

  • d’une évolution de la réglementation ;

  • d’une modification de nos services ;

  • d’une évolution de nos pratiques de traitement des données ;

  • d’une évolution des technologies utilisées sur le site.

La version la plus récente est publiée sur le site. Lorsque la réglementation l’exige, nous mettons en œuvre les modalités d’information appropriées afin de porter les modifications importantes à votre connaissance.

17. Contactez-nous

Pour toute question concernant la présente politique, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Email : service@yvoriavane.com
Téléphone : 855 93 2010
Adresse : 201, 949-4 Kamigo-cho, Hamada-shi, Shimane 697-0005, Japon
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Zone de livraison : France entière

Nous vous recommandons de nous contacter par e-mail pour toute demande relative à vos droits en matière de protection des données personnelles.