Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site yvoriavane.com, ainsi que les achats de mobilier effectués par les consommateurs sur le site.

Elles s’appliquent notamment à la consultation du site, à la création d’un compte lorsqu’elle est proposée, à la sélection des produits, à la passation et au suivi des commandes, ainsi qu’à l’utilisation des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes Conditions de service.

Elles doivent être lues conjointement avec les autres politiques applicables disponibles sur le site, notamment la Politique d’expédition, la Politique d’annulation des commandes, la Politique de retour et de remboursement, ainsi que les documents relatifs à la protection des données personnelles et aux cookies.

Aucune disposition des présentes Conditions de service n’a pour objet de limiter les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

2. Compte utilisateur et responsabilité

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour empêcher leur utilisation non autorisée.

Il est notamment interdit d’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses, de porter atteinte aux droits de tiers, de perturber le fonctionnement du site ou de tenter d’accéder sans autorisation à des données ou fonctionnalités qui ne sont pas destinées à l’utilisateur.

Nous nous efforçons d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du site. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

Nous veillons également à fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Certaines informations peuvent néanmoins nécessiter une correction ou une mise à jour.

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. Ces contenus tiers ne sont pas nécessairement contrôlés par nous et relèvent de la responsabilité de leurs propres éditeurs.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits proposés sur le site sont présentés avec les informations disponibles concernant leurs caractéristiques essentielles, notamment leur description, leurs dimensions, leurs couleurs, leurs finitions et leurs spécifications.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. Des différences peuvent toutefois apparaître, notamment en fonction des paramètres d’affichage de l’appareil utilisé.

La disponibilité des produits peut évoluer et un produit peut devenir indisponible.

Les prix applicables et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués de manière claire au cours du processus de commande. Les prix des produits comprennent les taxes applicables conformément aux informations affichées sur le site.

Les prix et les informations relatives aux produits peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les commandes valablement conclues avant leur entrée en vigueur.

En cas d’erreur manifeste concernant le prix, la description ou une autre information essentielle relative à un produit, la situation est traitée conformément à la législation applicable et aux droits du consommateur.

4. Commandes et paiements

Pour effectuer une commande, le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la commande et valide celle-ci selon le processus proposé sur le site.

Avant la validation définitive, le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment les informations relatives aux produits, à la livraison et au paiement.

Les informations relatives à la commande sont communiquées au client conformément au processus de commande utilisé sur le site.

Le paiement est effectué selon les moyens de paiement effectivement proposés au moment de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations nécessaires au traitement de son paiement. En cas d’échec ou d’anomalie de paiement, la commande peut nécessiter une vérification ou ne pas pouvoir être traitée tant que la situation n’est pas régularisée, sous réserve des droits prévus par la législation applicable.

Les commandes et paiements sont traités conformément aux informations communiquées au consommateur lors du processus de commande et aux règles applicables aux contrats conclus à distance.

5. Expédition et livraison

Les commandes sont livrées en France entière, selon les conditions applicables à la commande.

Les frais de livraison sont les suivants :

• 8 € pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 76 € ;

• livraison gratuite pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 76 €.

Le traitement d’une commande prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes confirmées avant 18h00 commencent leur traitement selon les règles applicables le jour même. Les commandes confirmées après 18h00 ou pendant un jour férié sont généralement traitées le jour ouvré suivant.

Les expéditions peuvent être assurées par DHL Express, UPS ou FedEx, selon les modalités applicables à la commande.

Le délai de transport estimatif est de 7 à 11 jours ouvrés. Le délai total de livraison correspond au délai de traitement auquel s’ajoute le délai de transport. Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas une garantie d’une date précise de livraison.

Les informations de suivi sont communiquées au client conformément au processus de notification lié à la commande. En cas d’absence d’informations de suivi ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter le service client.

Les prix des produits comprennent les taxes applicables conformément aux informations affichées sur le site. Les formalités liées à l’acheminement sont prises en charge selon les modalités applicables au service de livraison et à la commande.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Une erreur dans l’adresse peut entraîner des difficultés ou des délais supplémentaires. Après l’expédition, certaines modifications de l’adresse ou de l’acheminement peuvent ne plus être possibles.

En cas de retard, de dommage lié au transport ou de problème de livraison, le client est invité à contacter rapidement le service client afin que la situation puisse être examinée conformément aux règles applicables.

Politique d’expédition :
Politique d’expédition

6. Annulation des commandes

Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée directement. Dans ce cas, lorsque les conditions applicables sont réunies, le client peut utiliser la procédure de retour et de remboursement.

Toute demande d’annulation doit être adressée au service client avec les informations nécessaires à l’identification de la commande, notamment le numéro de commande.

Le client peut contacter le service client :

E-mail : service@yvoriavane.com
Téléphone : 855 93 2010
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.

Après réception de la demande, le statut de la commande est vérifié et le client est informé du résultat.

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est généralement effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la commande. Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement.

Politique d’annulation des commandes :
Politique d’annulation des commandes

7. Retours, remboursements et échanges

Le site propose un service de retour et de remboursement conformément aux conditions applicables et aux droits légaux des consommateurs.

Aucun échange direct de produit n’est proposé. Lorsqu’un client souhaite recevoir un autre produit, il peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, effectuer un retour et demander un remboursement, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Une commande non expédiée peut être annulée conformément à la procédure prévue à la section relative à l’annulation des commandes.

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement. Lorsque les conditions sont réunies, le client peut utiliser la procédure de retour et de remboursement applicable.

En cas de produit endommagé pendant le transport, de produit défectueux ou de produit différent de celui commandé, le client doit contacter rapidement le service client en indiquant les informations relatives à la commande et, lorsque cela est nécessaire, en fournissant des photographies du produit ou de son emballage.

Selon la situation et les droits applicables, un remboursement total, un remboursement partiel ou une autre solution prévue par la réglementation peut être proposé.

Lorsqu’une étiquette électronique de retour est fournie pour un retour éligible, le client peut la télécharger et l’imprimer afin de procéder au retour conformément aux instructions communiquées.

Pour un retour volontaire, les frais de retour raisonnables peuvent être à la charge du client lorsque la législation applicable le permet. Lorsque le retour résulte notamment d’un défaut du produit, d’un dommage imputable au transport ou de l’envoi d’un produit incorrect, les frais et modalités de retour sont traités conformément aux droits légaux du consommateur et à la politique applicable.

Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le consommateur bénéficie du délai légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Toute période commerciale de retour supplémentaire éventuellement proposée sur le site constitue une possibilité commerciale distincte du droit légal de rétractation et ne remplace ni ne réduit les droits légaux du consommateur.

Lorsque les conditions de remboursement sont remplies et que le produit retourné a été reçu et que les vérifications nécessaires ont été effectuées, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le remboursement est effectué, en principe, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend de la banque ou du prestataire de paiement.

Politique de retour et de remboursement :
Politique de retour et de remboursement

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire, notamment pour la gestion des commandes, le paiement, la livraison, le service client et le fonctionnement du site.

Les traitements de données personnelles sont réalisés sur la base juridique applicable à chaque situation.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données, ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L’utilisation des cookies et technologies similaires est régie par la Politique relative aux cookies.

Les modalités détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation et à la protection des données personnelles sont présentées dans les documents consacrés à la protection des données personnelles et à la confidentialité.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions de service sont interprétées conformément au droit applicable, sans préjudice des dispositions impératives protectrices dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation française et européenne applicable.

En cas de difficulté ou de réclamation, le consommateur est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir à un dispositif de Médiation de la consommation, conformément aux règles applicables.

Les informations relatives au médiateur compétent sont communiquées au consommateur lorsqu’elles doivent l’être conformément à la réglementation applicable.

Le recours à une procédure amiable ne prive pas le consommateur de son droit d’exercer les recours judiciaires qui lui sont ouverts.

Aucune disposition des présentes Conditions de service ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.