Politique de remboursement

La présente Politique de retour et de remboursement s’applique aux commandes de meubles passées sur yvoriavane.com et livrées en France.

Elle distingue le droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français et le délai commercial supplémentaire de retour que nous proposons. Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française restent applicables dans tous les cas.

1. Annulation d’une commande

Commande non expédiée

Vous pouvez demander l’annulation de votre commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée.

Pour demander une annulation, contactez-nous dès que possible à l’adresse suivante :

Email : service@yvoriavane.com

Si la commande peut encore être annulée avant son expédition, nous procéderons à son annulation et au remboursement intégral des sommes effectivement versées, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire lorsque la loi le permet.

Commande déjà expédiée

Une commande qui a déjà été expédiée ne peut généralement plus être annulée directement.

Dans ce cas, si vous disposez d’un droit de rétractation ou d’un autre droit au retour en vertu de la législation applicable ou de la présente politique, vous pourrez demander le retour du produit après sa réception selon la procédure indiquée ci-dessous.

2. Droit de rétractation et délai de retour

Droit légal de rétractation

Pour les ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci, sous réserve des règles applicables notamment lorsque la commande comprend plusieurs biens livrés séparément.

L’exercice du droit de rétractation doit être exprimé de manière claire avant l’expiration du délai applicable. Un retour du produit peut ensuite être effectué conformément aux règles légales applicables.

Notre délai commercial supplémentaire de 43 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons un délai commercial de retour pouvant aller jusqu’à 43 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions prévues par la présente politique.

Ce délai de 43 jours constitue un avantage commercial supplémentaire et ne remplace ni ne réduit le droit légal de rétractation de 14 jours ni les autres droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la législation française.

Lorsque le délai commercial de 43 jours est utilisé, les conditions applicables à ce retour commercial, notamment concernant les frais de retour et l’état du produit, sont celles indiquées dans la présente politique, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les droits légaux relatifs à la conformité, aux défauts, aux produits endommagés ou à toute autre protection obligatoire du consommateur restent applicables indépendamment de ce délai commercial.

3. Conditions de retour

Pour tout retour, nous vous demandons de prendre raisonnablement soin du produit jusqu’à son expédition.

Lorsque le retour est effectué dans le cadre du droit de rétractation ou du délai commercial applicable :

le produit doit être correctement protégé et emballé afin de limiter les risques de dommage pendant le transport ;
le produit doit être retourné avec ses éléments et accessoires lorsque cela est raisonnablement possible ;
vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ;
lorsque le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour cette vérification, les conséquences éventuelles sont appréciées conformément au droit français applicable.

Le simple fait qu’un emballage ait été ouvert ne prive pas automatiquement le consommateur de son droit légal de rétractation.

Pour certains produits ou certaines commandes, la loi peut prévoir des exceptions au droit de rétractation. Ces exceptions ne s’appliquent que lorsqu’elles sont effectivement prévues par la législation applicable.

4. Articles endommagés, défectueux ou incorrects

Si vous recevez :

un produit endommagé ;
un produit présentant un défaut ou un problème de conformité ;
un produit ayant subi un dommage pendant le transport ;
ou un produit différent de celui commandé,

contactez-nous dès que possible à service@yvoriavane.com.

Afin de nous permettre d’examiner rapidement la situation, merci d’indiquer, dans la mesure du possible :

votre numéro de commande ;
vos coordonnées ;
une description du problème constaté ;
l’état du produit ;
des photographies du produit et, lorsque cela est pertinent, de son emballage et des dommages constatés.

Après examen de la situation et selon le cas, nous pourrons proposer la solution prévue par la législation applicable, qui peut notamment comprendre un remboursement total, un remboursement partiel lorsque celui-ci est légalement approprié, ou toute autre solution prévue par les droits du consommateur.

Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un défaut, d’un dommage imputable au transport ou d’une erreur de préparation de la commande, les frais directs de retour ne sont pas mis à la charge du consommateur, conformément aux règles applicables.

Les droits légaux du consommateur, notamment ceux résultant des garanties légales applicables, ne sont pas limités par la présente politique.

5. Comment demander un retour ou un remboursement

Étape 1 — Nous contacter

Envoyez votre demande à :

service@yvoriavane.com

Indiquez, dans la mesure du possible :

le numéro de commande ;
votre nom et vos coordonnées ;
le ou les produits concernés ;
le motif du retour ou de la demande de remboursement ;
l’état du produit ;
toute photographie ou pièce justificative utile.

Si vous exercez votre droit légal de rétractation, votre message doit exprimer clairement votre volonté de vous rétracter.

Étape 2 — Examen de la demande

Nous examinerons votre demande en tenant compte notamment :

de la date de la commande et de sa livraison ;
de son statut d’expédition ;
de l’état du produit ;
du motif du retour ;
du type de retour demandé ;
des conditions de la présente politique ;
et des droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.

Lorsque le retour est accepté ou lorsqu’il est requis par la loi, nous vous communiquerons les instructions nécessaires pour retourner le produit.

Étape 3 — Retour du produit

Lorsque le retour nécessite l’expédition du produit, nous vous communiquerons :

l’adresse ou les modalités de retour applicables ;
les instructions d’utilisation de l’étiquette de retour ;
les éventuelles instructions relatives à l’emballage ;
et, lorsque cela est nécessaire, les informations permettant de conserver une preuve d’expédition.

Nous vous recommandons de conserver toute preuve de dépôt ou de livraison du colis jusqu’à la finalisation du remboursement.

6. Étiquette de retour et frais de retour

Pour les retours éligibles, nous fournissons une étiquette de retour électronique.

Vous devez :

télécharger l’étiquette de retour qui vous est communiquée ;
l’imprimer vous-même ;
l’apposer conformément aux instructions fournies ;
remettre le colis au transporteur ou au point de dépôt indiqué.

L’étiquette électronique n’implique pas nécessairement que les frais de retour soient toujours gratuits.

Retour volontaire

Lorsque vous retournez un produit sans motif lié à un défaut, à une non-conformité, à un dommage imputable au transport ou à une erreur de livraison, les frais directs de retour peuvent rester à votre charge, lorsque la législation applicable le permet et lorsque cette information vous a été communiquée conformément aux règles applicables.

Les modalités précises applicables à votre retour vous seront communiquées lors de la procédure de retour.

Produit défectueux, endommagé ou incorrect

Lorsque le retour est rendu nécessaire en raison d’un défaut, d’un problème de conformité, d’un dommage imputable au transport ou de l’envoi d’un produit incorrect, les frais directs de retour sont pris en charge conformément aux règles applicables et ne sont pas facturés au consommateur lorsque cette prise en charge est légalement requise.

7. Réception et contrôle des articles retournés

À réception du produit retourné, nous vérifions notamment :

que le produit correspond à la commande concernée ;
son état général ;
la présence des éléments nécessaires au retour ;
et, lorsque cela est pertinent, les éventuels dommages ou signes d’utilisation.

Cette vérification ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

Dans le cadre du droit de rétractation, une éventuelle diminution de la valeur du produit ne peut être prise en compte que dans les conditions prévues par la législation française, notamment lorsque cette diminution résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Lorsque le retour ne remplit pas les conditions d’un remboursement intégral, nous vous informerons de la situation et appliquerons les conséquences prévues par le droit applicable. Aucun montant ne sera retenu en dehors des cas légalement justifiés.

8. Traitement et délai de remboursement

Retour après réception

Une fois le produit retourné reçu et les vérifications nécessaires effectuées, nous nous efforçons de déclencher le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai correspond au délai de traitement et de déclenchement du remboursement par nos services. Il ne constitue pas une garantie quant à la date à laquelle les fonds apparaîtront effectivement sur votre compte.

Lorsque le droit légal de rétractation est exercé, le remboursement est effectué dans les délais prévus par la législation française. Lorsque la loi permet de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, nous pouvons appliquer cette possibilité.

Mode de remboursement

Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement lorsque la législation le permet.

Nous ne vous imposerons pas un mode de remboursement différent du mode de paiement initial lorsqu’une telle substitution n’est pas légalement permise.

Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse effectivement sur votre compte dépend ensuite de votre banque, de l’émetteur de votre carte, du prestataire de paiement ou de tout autre intermédiaire financier concerné.

Montant remboursé dans le cadre du droit de rétractation

Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, les sommes qui doivent légalement être remboursées comprennent notamment les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, sous réserve des règles applicables.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas nécessairement remboursables dans le cadre du droit de rétractation.

Les éventuels frais directs de renvoi peuvent rester à la charge du consommateur lorsque la loi le permet et que l’information requise a été fournie.

9. Remboursement intégral, remboursement partiel ou absence de remboursement

Le résultat du traitement dépend du fondement du retour et des circonstances de chaque commande.

Remboursement intégral

Un remboursement intégral peut notamment être effectué lorsque :

une commande non expédiée est valablement annulée ;
le consommateur exerce valablement son droit de rétractation et aucune réduction légalement justifiée du montant à rembourser ne s’applique ;
le produit reçu est incorrect et qu’un remboursement intégral constitue la solution applicable ;
ou lorsque le produit présente un défaut, un problème de conformité ou un dommage engageant notre responsabilité et que le remboursement intégral constitue la solution applicable.

Remboursement partiel

Un remboursement partiel peut être envisagé lorsque la législation applicable le permet et que les circonstances du dossier le justifient, notamment lorsqu’une dépréciation du produit peut légalement être imputée à des manipulations allant au-delà de celles nécessaires à son examen.

Dans le cas d’un produit défectueux, endommagé ou non conforme, toute solution de remboursement partiel sera déterminée conformément aux droits légaux applicables.

Absence de remboursement ou limitation du remboursement

Un remboursement peut ne pas être dû lorsque la demande ne relève d’aucun droit au retour applicable ou lorsqu’une exception légale au droit de rétractation s’applique.

Toutefois, aucune disposition de la présente politique ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit impératif dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation française.

10. Absence de service d’échange

Nous proposons un service de retour et de remboursement, mais nous ne proposons pas de service d’échange direct.

Cette organisation est liée à notre système de traitement des commandes, à la gestion des stocks et aux opérations logistiques, qui ne permettent pas de garantir un échange direct du produit contre un autre article.

Si vous souhaitez finalement recevoir un autre produit, vous pouvez, lorsque vous remplissez les conditions applicables :

effectuer le retour du produit initial selon la procédure prévue ;
attendre le traitement du remboursement correspondant ;
puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Cette procédure n’affecte pas les droits légaux dont vous disposez concernant le produit initial.

11. Nous contacter

Pour toute demande concernant une annulation, un retour ou un remboursement, contactez-nous de préférence par email :

Email : service@yvoriavane.com
Téléphone : 855 93 2010
Adresse : 201, 949-4 Kamigo-cho, Hamada-shi, Shimane 697-0005, Japon
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00

Lorsque vous nous contactez au sujet d’une commande, pensez à indiquer votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande.

La présente politique est appliquée sous réserve des dispositions impératives du droit français applicables aux consommateurs.